ARTICLE 1. Champ d’application et objet

Le site internet www. bobbleliquide.com est édité par la société CEFOP, SAS au capital 50.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le No 810122671.

Siège social : 8, Avenue du bouton d’Or 94370

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 810 122 671

Directeur de la publication : Oscar MIRI

Téléphone : +33 (0)1 84 69 00 30

Email : admin@bobbleliquide.com

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après nommées « CGV », s’appliquent à toutes les offres et à tous contrats de vente dont la conclusion est proposée par CEFOP sur le site internet www.bobbleliquide.com (ci-après « le Site Web »). Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Web et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document.

En cas de modification des CGV, celles applicables seront celles en vigueur sur le Site Web à la date de la passation de la commande par le client.

 

ARTICLE 2. Caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente par CEFOP en application des présentes CGV sont les produits qui sont présentés sur le Site Web. Les photographies, graphismes et représentations des produits présentés sur le Site Web le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de CEFOP, notamment en cas d’absence ou d’erreur.

 

ARTICLE 3. Prix

Tous les prix figurant sur le Site internet sont indiqués en euros, Hors Taxes, et hors frais de livraison.

CEFOP se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix en vigueur et figurant sur le Site internet au moment de la passation d’une commande par le client sera le seul prix applicable à cette commande.

 

ARTICLE 4. Commandes et conclusion des ventes

Les offres présentes sur le Site Web sont valables soit pendant la période de validité qu’elles indiquent, soit, à défaut d’une telle indication, tant qu’elles sont accessibles par voie électronique sur ledit Site Web et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée par un client CEFOP sur le Site Web implique l’acceptation sans réserve du client aux présentes CGV dont il reconnaît l’opposabilité. La validation de la commande, par laquelle le client exprime son acceptation définitive au contrat proposé par CEFOP, vaut également acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes CGV.

 

ARTICLE 5. Modalités de paiement

Le prix de la commande que le client, en validant celle-ci pour exprimer son acceptation définitive et conclure le contrat de vente, s’engage à payer à CEFOP s’entend du prix total des produits objets de sa commande auquel s’ajoutent les frais de livraison afférents à ladite commande.

Le prix de la commande d’un client est payable comptant selon les présentes CGV, mais le client peut éventuellement bénéficier de conditions particulières.

Les quatre moyens de paiement suivants peuvent être utilisés par le client pour effectuer le paiement du prix de sa commande : carte bancaire, virement bancaire, espèces ou chèque.

Les paiements par carte bancaire sont immédiats. Les paiements effectués par chèque, espèces ou virement bancaire nécessitent des traitements supplémentaires et ne sont pas instantanés.

 

ARTICLE 6. Livraisons

 

6.1. Adresse de livraison

Les produits commandés sur le Site Web sont exclusivement livrés dans les pays dans lesquels ils ont fait l’objet, par CEFOP, de la formalité de notification conformément aux dispositions du Code de la santé publique. La liste de produits notifiés dans le pays de livraison concerné est disponible sur simple demande formulée à : admin@bobbleliquide.com

Les livraisons des produits commandés sur le Site internet sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le bon de commande.

 

6.2. Délais et modes de livraison

Les produits commandés sur le Site internet sont livrés par des transporteurs sous-traitants de la société CEFOP, dans un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrés. .

 

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont pour la France Métropolitaine de 10 euros H.T. Ils sont offerts pour toute commande de 300 euros H.T. ou plus. Pour les autres destinations, ils seront indiqués sur le Site Web au Client, avant qu’il ne valide sa commande.

 

6.4. Vérifications d’usage à la livraison et transfert des risques

Le client doit soigneusement vérifier à la livraison le bon état des produits livrés ainsi que leur conformité à sa commande et, s’il constate quelque dommage ou non-conformité que ce soit, le signaler immédiatement au transporteur et le préciser sur le bon de livraison.

Conformément aux dispositions légales applicables, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par CEFOP, prend physiquement possession de ces produits.

 

ARTICLE 7. Droit de rétractation

7.1. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours sauf dans le cas suivant où tout droit de rétractation est exclu : le droit de rétractation est exclu pour les contrats de vente portant sur des produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

7.2. Dans les cas où vous disposez d’un droit de rétractation, le délai de rétractation expire quatorze jours à réception de la marchandise par vous-même ou un tiers mandaté par vos soins.

7.4. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le produit à l’adresse suivante CEFOP – 8, Avenue du Bouton d’Or – 94370 Sucy-en-Brie, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

7.5. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

 

ARTICLE 8. Garantie

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Si l'expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de CEFOP dans les meilleurs délais. A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera échangé.

 

ARTICLE 9. Responsabilité

9.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, CEFOP est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu entre eux via le Site internet.

Toutefois CEFOP pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

9.2. Nonobstant ce qui précède, CEFOP dégage toute responsabilité en cas de dommages inhérents ou provoqués par l’utilisation du réseau Internet, notamment en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site internet.

 

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site internet sont et restent la propriété exclusive de CEFOP ou des sociétés du groupe auquel elle appartient, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, exploitation ou rediffusion, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires, même partiellement, de ces éléments du Site internet quels qu’ils soient (logiciels, visuels, sonores,…) est strictement interdite.

 

ARTICLE 11. Données à caractère personnel

11.1. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel que le client fournit lors de ses commandes sont collectées, enregistrées et utilisées par CEFOP (responsable du traitement) pour la gestion, le traitement, l’exécution et le paiement de ses commandes.

11.2. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

11.3. CEFOP s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers autres que les prestataires (sous-traitants) auxquels elle recourt, le cas échéant, aux fins exclusivement de gestion, traitement, exécution et paiement des commandes.

11.4. Les données à caractère personnel fournies par le client lors de ses commandes sont des données qui permettent d'établir la preuve d’un droit ou d’un contrat conclu par voie électronique avec CEFOP et sont susceptibles, à ce titre, d’être soumises à une obligation légale d’archivage.

En cas de paiement par carte bancaire, CEFOP ne conserve pas les données bancaires du client.

11.5. Le client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, qu’il peut exercer auprès du Service de CEFOP en adressant un courrier à CEFOP.

 

ARTICLE 13. Réclamations - Règlement amiable des litiges

Pour toute réclamation éventuelle, le client peut contacter notre Service par e-mail : contact@bobbleliquide.com

 

ARTICLE 14. Loi applicable – Tribunal compétent

 

14.1. Loi applicable

Les présentes CGV, de même que tous litiges relatifs à leur application ou à leur interprétation, ainsi que tous litiges relatifs à la formation, l’interprétation, l’exécution et la cessation pour quelque cause que ce soit des contrats conclus entre CEFOP et le client, sont exclusivement soumis à la loi française.

De même, le Site Web https://www.bobbleliquide.com, ainsi que toutes les relations juridiques (en ce compris les relations contractuelles) susceptibles de se nouer, via ce Site Web, entre CEFOP et les visiteurs dudit Site internet sont exclusivement soumis à la loi française.

 

14.2. Tribunal compétent

Le tribunal compétent pour trancher tous les litiges relatifs au Site Web www.bobbleliquide.com, aux présentes CGV, à leur application ou à leur interprétation, ainsi que tous les litiges relatifs à la formation, l’interprétation, l’exécution et la cessation pour quelque cause que ce soit des contrats conclus entre CEFOP et le client, est celui du lieu du siège social de CEFOP.

 

ARTICLE 15. Dispositions finales

15.1. Si l’une des clauses des présentes CGV s’avérait totalement ou partiellement nulle, inapplicable ou encore deviendrait ultérieurement nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée.

15.2. Le fait que CEFOP n’exerce pas l’un des droits que lui accordent les présentes CGV ou qu’elle n’exige pas l’application de l’une des clauses desdites CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou clauses prévus par ces CGV.